Termes et Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue chez JuriRealty. En utilisant nos services juridiques immobiliers et notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions. Ces conditions régissent notre relation avec vous en tant qu'agent immobilier et utilisateur de nos services.

Définitions

Le terme "Cabinet" désigne JuriRealty, cabinet d'avocats spécialisé dans les services juridiques pour agents immobiliers. Le terme "Client" désigne tout agent immobilier ou agence immobilière utilisant nos services. Le terme "Services" désigne l'ensemble des prestations juridiques immobilières fournies par notre cabinet.

Conditions d'Utilisation des Services

Nos services juridiques sont destinés aux agents immobiliers et professionnels du secteur immobilier nécessitant une assistance juridique spécialisée. L'utilisation de nos services implique que vous fournissiez des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de nos services.

Engagement de Service

Le cabinet s'engage à fournir des services juridiques immobiliers conformes aux standards professionnels en vigueur en Suisse. Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais tout en maintenant la qualité de nos prestations. Chaque dossier immobilier fait l'objet d'un suivi personnalisé.

Confidentialité et Secret Professionnel

Nous nous engageons à respecter le secret professionnel et la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez, y compris les détails de vos transactions immobilières. Cette obligation s'applique à l'ensemble de notre équipe et perdure même après la fin de notre relation professionnelle.

Tarifs et Modalités de Paiement

Nos tarifs sont établis selon les barèmes professionnels en vigueur et peuvent varier selon la complexité du dossier immobilier et l'expérience de l'avocat intervenant. Les factures sont émises mensuellement ou à la fin de chaque prestation. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.

Politique de Remboursement

En cas d'erreur de notre part dans la prestation de services immobiliers, nous nous engageons à corriger le problème sans frais supplémentaires. Si la correction n'est pas possible, un remboursement partiel ou total peut être accordé selon les circonstances. Aucun remboursement ne sera accordé pour des services déjà fournis et correctement exécutés.

Refus de Service

Le cabinet se réserve le droit de refuser ou d'interrompre ses services dans les cas suivants : conflit d'intérêts, non-respect des conditions de paiement, comportement abusif du client, ou si la demande est contraire à l'éthique professionnelle du secteur immobilier. Dans tous les cas, le client sera informé des motifs du refus.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de nos fautes professionnelles dans le cadre de services immobiliers. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences indirectes ou des pertes d'opportunités commerciales. La responsabilité maximale est limitée au montant des honoraires perçus pour le dossier concerné.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, images et documents, est protégé par les droits d'auteur. L'utilisation de ce contenu à des fins commerciales est interdite sans notre autorisation préalable. Les documents juridiques immobiliers produits restent la propriété du client.

Résolution de Conflits

En cas de litige relatif à nos services immobiliers, nous privilégions la résolution amiable. Si un accord ne peut être trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des règles de droit applicable au secteur immobilier.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions pour les adapter aux évolutions de nos services immobiliers ou aux nouvelles réglementations du secteur. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

Contact et Support

Pour toute question concernant ces termes et conditions ou pour signaler un problème avec nos services immobiliers, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web. Notre équipe spécialisée s'engage à répondre dans les plus brefs délais.